DROIT DE L'URBANISME
Réglementation des conditions d’occupation du sol, le droit de l’urbanisme encadre la manière dont le territoire est aménagé (quels sont les constructions et les aménagements réalisables possibles, délimitation d’affectation spécifique du territoire (zone d’activité, zone naturelle ou agricole…). Ce droit vise à assurer un juste équilibre entre le développement économique et la préservation de la nature et des activités agricoles.
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Le cabinet accompagne aussi bien les collectivités, les entreprises que les particuliers en matière de conseil et de contentieux tant pour les questions relatives à la planification (Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), etc.) que celles afférentes à la construction ou à l’aménagement (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.).
Maître Chloé PION RICCIO est chargée d’enseignements en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Pédagogue, elle est en mesure de proposer des formations adaptées aux besoins des clients du cabinet (à destination des agents de collectivités ou des salariés d’entreprises intervenant dans le domaine de l’immobilier notamment).
Aussi, en conseil, nous intervenons :
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au stade du développement du projet d’aménagement et de construction en accompagnant nos clients sur la compréhension de la réglementation applicable afin d’assurer l’adéquation du projet à celle-ci ;
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au stade de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ou de l’adoption des documents de planification.
En contentieux, nous engageons des recours contre les autorisations d’urbanisme ou assurons la défense des pétitionnaires ou des personnes publiques dont les autorisations d’urbanisme sont contestées.
Au stade post contentieux, nous assistons nos clients pour assurer le respect des décisions prononcées par le juge administratif.
Nous intervenons également en matière de droit pénal de l’urbanisme.