DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
Les collectivités territoriales détiennent des compétences qui leur sont propres et leur fonctionnement comme leur action sont régies par les dispositions spécifiques du code général des collectivités territoriales.
Si les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie certaine dans la gestion de leurs compétences, elles ne sont pas pour autant exemptes de défis juridiques. L'évolution constante de la législation, la complexité des relations inter-administratives et les nombreux contentieux possibles rendent le parcours de ces entités semé d'embûches.
En particulier, les collectivités territoriales sont régulièrement confrontées à des litiges, qui peuvent surgir de relations avec d'autres entités publiques, des entreprises, des associations ou des particuliers.
En savoir plus
Nous intervenons notamment :
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dans le cadre d’assistances juridiques pour toutes questions ou interrogations d’une collectivité, notamment quant à son organisation interne ou relatives à ses relations avec d’autres administrations (intercommunalité, Etat, autres collectivités territoriales) ;
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pour la rédaction ou l’élaboration d’actes administratifs ;
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lorsqu’un contentieux est engagé pour conseiller et défendre la collectivité.
Nous pouvons également proposer l’organisation de formations, conçues sur-mesure, en fonction des besoins exprimés par nos clients.