DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction regroupe l’ensemble des normes relatives à la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Lorsqu’il s’agit d’une construction publique, les règles trouvant à s’appliquer relèvent non seulement du droit de la commande publique mais également du code civil, du code de la construction et de l’habitation ainsi que du code des assurances.
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En complément de nos interventions en matière de droit de l’urbanisme et de droit de la commande publique, nous assistons nos clients en matière de droit de la construction.
En particulier, le cabinet est en mesure de répondre aux questions en matière de garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale). Nous intervenons également en contentieux ainsi que dans le cadre d’expertises judiciaires ou amiables.