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DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Le droit public des affaires ou encore droit public économique comprend les règles régissant les rapports entre les personnes publiques et les opérateurs économiques.
En savoir plus
Au-delà du droit de la commande publique, notre cabinet intervient en droit public des affaires afin d’accompagner ses clients, personnes publique, parapubliques ou entreprises privées notamment pour ce qui relève :
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des sociétés d’économie mixte locale ;
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des sociétés publiques locales ;
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des aides économiques ;
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des interventions économiques.
Nous pouvons également assister nos clients dans des procédures en matière de droit pénal des affaires publiques.
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