DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Le droit de la commande publique comprend l’ensemble des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats relevant de la commande publique, à savoir les marchés publics et les contrats de concession (dont les délégations de service public). En effet, cette catégorie de contrats est soumise à un régime juridique particulier en ce qui concerne le montage contractuel – notamment du fait de l’application des règles en matière de maîtrise d’ouvrage publique – de passation – compte tenu des obligations de publicité et de mise en concurrence – ou encore, d’exécution. Ces montages contractuels sont qualifiés de complexes dès lors qu’ils ressortent de plusieurs régimes juridiques distincts.
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Nous assistons et conseillons nos clients, généralement personnes publiques ou entreprises, à tous les stades de la « vie » des marchés publics ou des contrats de concession. En particulier, nous sommes susceptibles d’intervenir dès le montage contractuel, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique ou encore
au stade de l’exécution de ces contrats.
En outre, le cabinet représente les intérêts des personnes publiques ainsi que des entreprises dans le cadre des contentieux survenant lors de la passation ou de l’exécution des contrats de la commande publique, en référé (référés précontractuels ou contractuels) ou au fond.
Enfin, nous pouvons offrir à nos clients un accompagnement complet en matière de droit de la commande publique et de montages contractuels complexes en procédant à la rédaction de guides, à l’organisation de formations, ou à la mise en place d’une veille juridique personnalisée.