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DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale. Le droit électoral concerne également des opérations antérieures ou postérieures au vote : de l'inscription sur les listes électorales, aux campagnes électorales ou à la contestation de l'élection.
En savoir plus
Dans ce cadre, nous intervenons :
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en qualité de conseil, pour des candidats dans le cadre d’une campagne électorale ;
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en cas de recours électoral par des tiers ou en cas de rejet des comptes de campagne, à la suite d’élections.
En outre, nous accompagnons les élus, dans le cadre des problématiques rencontrées dans l’exercice de leurs mandats, notamment lorsqu’ils sont attaqués, de toutes les manières qui soient.
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