DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit de la fonction publique regroupe les problématiques relatives à la gestion des ressources humaines des administrations et entités publiques, qu’il s’agisse de la fonction publique hospitalière, étatique ou territoriale.
Il s’agit d’une matière technique, mais également humaine, exigeant tant une connaissance approfondie des règles mais également des qualités d’écoute indispensables.
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Notre cabinet intervient, en conseil et en contentieux, pour le compte des collectivités et établissements publics, ainsi que des agents titulaires et contractuels de droit public, pour la gestion de leurs différents litiges en droit de la fonction publique, tant devant les juridictions administratives, que les commissions de discipline et diverses instances s’agissant de toutes les thématiques.
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Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :
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sanctions disciplinaires et suspension de fonction ;
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harcèlement moral ;
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protection fonctionnelle ;
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titularisation et renouvellement de contrats ;
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concours et notation ;
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accidents de service, reclassement, droit aux congés de maladie, invalidité ;
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pensions de retraite ;
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comptabilité publique, paie ;
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salariés protégés.
Notre connaissance particulière de la matière nous permet une polyvalence quelle que soit la partie représentée.