Par un arrêt du 29 avril 2025, la Cour de justice est venue préciser les conditions de modification des contrats de concession

Conformément aux dispositions du code de la commande publique (articles R.2112-10 et R2112-11 du code de la commande publique), un marché...

"Qui paie mal, paie deux fois". Cet adage permet de résumer l'arrêt lu par le Conseil d'Etat le 21 octobre 2024 ( CE, 21 octobre 2024,...

MOAD, GPA et DGD - c'est avec ces acronymes - qui pourraient sembler barbares - que l'on peut résumer l'arrêt rendu par la Cour...

Aux termes d'un arrêt du 29 mai dernier relatif à l'exploitation d'un centre aquatique, la Cour administrative d'appel de Lyon a rappelé...

Par un arrêt du 23 mai 2024, la Cour administrative d'appel de Lyon a statué sur le refus d'acceptation d'un sous-traitant.